ENTRE ÉQUITÉ JURIDIQUE ET PRESSION SOCIÉTALE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES L’égalité de traitement entre salariés est à la fois une obligation juridique et une qualité managériale. Au-delà, la prise en compte d’une réalité objective peut justifier des mesures...
UNE PRATIQUE À CADRER PRÉCISÉMENT L’ÉVALUATION DES SALARIÉS L’évaluation des salariés n’est pas obligatoire. Elle est toutefois généralisée et très encadrée. Une grande variété de modalités peut être observée. Certaines présentent un risque réel pour l’entreprise....
De l’utilité des délégations de pouvoirs Responsabilité pénale du salarié et de l’employeur La responsabilité pénale du dirigeant et la responsabilité civile de l’entreprise sont très étendues et, ce qui est moins connu, celles des salariés également. La mise en...
Il n’y a pas de place à la subordination dans le lien de subordination Le lien de subordination est une construction jurisprudentielle dont une vision historique ne correspond pas à la réalité sociale actuelle. Il doit être revisité, y compris dans son appellation,...
Responsabilité de l’employeur Les conduites addictives en entreprise La consommation d’alcool et de drogue en milieu de travail pose des difficultés croissantes de santé publique et de responsabilité de l’employeur. La définition et la mise en œuvre d’une politique, à...
La rupture conventionnelle prime à la mauvaise foi et à l’incompétence La rupture conventionnelle fêtera ses dix années en 2018. Telle que définie par les textes et encadrée par la jurisprudence elle a connu un réel succès. Elle ne tient toutefois pas toujours les...
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