ÉVITER L’INFANTILISATION DES SALARIÉS

Redonner force au contrat de travail

Avec la crise sanitaire les capacités de résilience et d’agilité des entreprises se sont révélées des qualités indispensables à leur survie, et à la sauvegarde de notre économie et de nos équilibres nationaux. Elles peuvent résulter d’un renforcement du pouvoir de direction de l’employeur ou à l’inverse d’un désengagement de son contrôle sur ses salariés. Une mise en perspective à court ou moyen terme amène à des choix qui peuvent sembler cornéliens.

L’évolution de la crise sanitaire très différenciée selon les régions du monde, et les modalités de la reprise de notre économie à la suite des différents confinements complets ou partiels, sont à ce jour imprévisibles et chaotiques. Les enjeux financiers, sociaux, industriel, politiques, de société sont inédits et nos dirigeants politiques ou économiques sont nombreux à chercher les solutions les plus pertinentes. Une constante émerge de l’ensemble de ces travaux, l’incertitude, qui pose l’exigence de la résilience et de la réactivité. Participant à ces réflexions, le conseiller social d’Edouard Philippe quand ce dernier dirigeait Matignon, a livré son point de vue dans une interview publiée mi-septembre dans la revue Challenges. Il y insiste sur la nécessité d’assouplir le marché du travail pour faciliter la régulation de leurs frais de personnel par les entreprises. Il est question une nouvelle fois de simplification du droit social comme le sollicitent régulièrement les organisations patronales, notamment pour faciliter les licenciements et autres ruptures de contrat de travail ou le recours aux contrats précaires. Se pose dès lors la question du coût de cette politique. Dans un article publié dans Le Monde le 30 septembre à l’occasion de la reprise des discussions  sur la réforme de l’assurance-chômage, Bertrand Bissuel, journaliste, fait observer que l’Institut des politiques publiques a publié, au même moment, deux notes rédigées par François Fontaine, professeur à Paris School of Economics, et Basile Vidalenc, doctorant. Il en ressort que le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi consacre une part croissante de ses ressources pour couvrir les personnes alternant contrats courts et périodes d’inactivité. Les économistes relèvent que ces salariés précaires bénéficient d’allocation chômages disproportionnés au regard des cotisations versée pendant leur temps d’activité. Dans une pure logique d’équilibre économique, ils concluent à la nécessité de réformer le régime  qui permet de cumuler salaire et allocation. Ils estiment toutefois que cette réduction de la couverture des salariés précaires sera insuffisante si de nouvelles mesures ne sont pas prises pour modifier les pratiques des employeurs. Le rédacteur de l’article précise qu’il s’agit, notamment, de cibler les entreprises qui se séparent très fréquemment de leurs salariés, en multipliant les contrats courts et en réembauchant souvent les mêmes personnes, puisque cette politique a un coût pour la collectivité qui s’avère bien supérieur aux cotisations versées. Ces observations amènent les économistes à préconiser une généralisation du système de bonus-malus présenté en 2019 par le gouvernement, applicable à partir de mars 2021, mais limité aux entreprises d’au moins onze salariés de quelques secteurs d’activité. Au final il s’agit de contraindre salariés et employeurs par des sanctions financières. Pour tenter de contourner ou atténuer cette difficulté le conseiller social d’Edouard Philippe propose une réforme de la réglementation concernant le prêt de salariés. Cette pratique était apparue comme une solution pertinente aux partenaires sociaux, syndicats et employeurs, pour limiter les conséquences sur l’emploi de la crise de 2004.

Malgré l’accord interprofessionnel qui a découlé des discussions de l’époque cette pratique est restée très confidentielle. La loi Cherpion est venue en 2011 lever quelques scories d’insécurité juridique, créés par une suspicion excessive de la jurisprudence, qui gênaient à juste titre les employeurs. Ce dispositif est resté toutefois très peu utilisé, alors qu’il est d’évidence de l’intérêt de tous. Il repose sur une convention entre les deux entreprises concernées et  la signature d’un avenant au contrat de travail avec le salarié. L’employeur d’origine a un gain immédiat de trésorerie et de marge en refacturant le coût de son salarié à l’entreprise utilisatrice. L’entreprise d’accueil n’est pas soumise aux exigences de motivation, aux limitations de durée et de nombre de renouvellement attachées au CDD ou intérim. L’intérêt pour toutes les parties prenantes à la bonne santé de notre économie est manifeste.  Les salariés conservent leur emploi, leur niveau de rémunération et les avantages sociaux. Les entreprises gèrent au plus près leur masse salariale, et n’ont pas à investir dans des indemnités de licenciement ou dans le recrutement ou la formation en phase de reprise. Elles peuvent ajuster leurs effectifs en suivant les secousses de l’économie mondiale. Les finances publiques sont préservées par une réduction du volume de chômage partiel, et du chômage frictionnel. Enfin, peuvent être évités des licenciements économiques, ruptures conventionnelles, plans de départs volontaires, qui initieraient un effet domino catastrophique pour notre économie nationale en réduisant la capacité d’emprunt des ménages et par conséquent l’achat de biens d’équipement ou immobiliers. Malgré l’émergence depuis le début de la crise sanitaire de nombreuses plateformes numériques de mise en relation, et une réelle demande de postes à pourvoir, le prêt de main d’œuvre reste toujours peu utilisé. Le gouvernement a par conséquent créé une réglementation spécifique à la crise sanitaire qui simplifie sensiblement le formalisme de la mise en œuvre et ouvre la possibilité dans certains secteurs professionnels de ne refacturer qu’une partie du coût du salarié. Toutes ces facilités créées pour les employeurs ne sont manifestement pas suffisamment incitatives puisqu’à ce jour le recours à ce dispositif reste très réservé. Le conseillé social de l’ex-premier ministre préconise par conséquent de franchir une nouvelle étape. Il propose de supprimer le verrou de l’accord du salarié en rendant obligatoire un détachement dans une autre entreprise, qui serait organisé dans des conditions fixées par un accord d’entreprise. Le salut serait dans la contrainte. Cette proposition s’inscrit dans la lignée des réformes qui ont conduit à la création des accords de performance collective qui peuvent imposer au salarié une modification de son temps de travail et/ou de sa rémunération. Elle renforce une orientation qui peut être séduisante à court terme mais peut s’avérer néfaste pour les entreprises à moyen terme.