Mise en place des CSE

Mise en place des CSE

ENJEUX ET PARTAGE D’EXPÉRIENCES LA MISE EN PLACE DES CSE ENTRE SALARIES Les textes qui créent le CSE et le Conseil d’Entreprise sont une promesse de démocratie en entreprise. Ils s’inscrivent dans une évolution de la vision des relations sociales dans laquelle il est...
Égalité de traitement

Égalité de traitement

ENTRE ÉQUITÉ JURIDIQUE ET PRESSION SOCIÉTALE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES L’égalité de traitement entre salariés est à la fois une obligation juridique et une qualité managériale. Au-delà, la prise en compte d’une réalité objective peut justifier des mesures...
L’évaluation des salariés

L’évaluation des salariés

UNE PRATIQUE À CADRER PRÉCISÉMENT L’ÉVALUATION DES SALARIÉS L’évaluation des salariés n’est pas obligatoire. Elle est toutefois généralisée et très encadrée. Une grande variété de modalités peut être observée. Certaines présentent un risque réel pour l’entreprise....
Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

De l’utilité des délégations de pouvoirs Responsabilité pénale du salarié et de l’employeur La responsabilité pénale du dirigeant et la responsabilité civile de l’entreprise sont très étendues et, ce qui est moins connu, celles des salariés également. La mise en...
Lien de subordination

Lien de subordination

Il n’y a pas de place à la subordination dans le lien de subordination Le lien de subordination est une construction jurisprudentielle dont une vision historique ne correspond pas à la réalité sociale actuelle. Il doit être revisité, y compris dans son appellation,...